Un groupement d’employeur est une association loi 1901, sans but lucratif. C’est un dispositif de la loi du 25 juillet 1985 permettant de mutualiser les besoins de ses adhérents en organisant la mise à disposition de personnel.
Le groupement d’employeurs met à la disposition de ces adhérents des salariés liés au groupement par un contrat de travail. La particularité, c’est une relation triangulaire entre le groupement (employeur de droit), les adhérents et le salarié mis à disposition.
Pendant la durée de la mise à disposition de chaque salarié, l’adhérent est responsable des conditions d’exécution du travail.
L’avantage du recours à un groupement d’employeurs comme LSA.ge est le « sur mesure » :
- avec des frais salariaux strictement proportionnés au temps réel de mise à disposition des salariés chez l’adhérent.
- une grande souplesse d’utilisation, il n’y a pas de durée minimale ou maximale de mise à disposition des salariés (dans le respect toutefois de la réglementation relative à la durée du travail en vigueur).
- il n’y a pas de période minimale séparant deux périodes de mise à disposition du salarié.
- le groupement se charge des obligations liées à l’emploi du personnel : toutes les procédures liées au contrat de travail (embauche, rupture), déclarations administratives, règlement des cotisations aux organismes sociaux, paies des salariés, gestion administrative des salariés, obligations en matière de médecine du travail.
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